Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 20261. Acceptation des Conditions
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2. Objet des Services
ATLAS PRO ONTV fournit des services d'abonnement IPTV permettant l'accès à des contenus télévisuels en streaming. Nos services sont destinés à un usage personnel et non commercial.
3. Accès au Site
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4. Utilisation des Services
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5. Tarification et Paiement
Les tarifs de nos services sont clairement indiqués sur notre site. Tout paiement effectué est définitif et non remboursable, sauf dans les cas expressément prévus par notre politique de remboursement. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, avec un préavis raisonnable.
6. Propriété Intellectuelle
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7. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ATLAS PRO ONTV ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient directs ou indirects, ou de toute perte de données, d'utilisation, de goodwill ou d'autres pertes intangibles résultant de :
- Votre accès ou utilisation (ou incapacité à accéder ou utiliser) de nos services
- Tout comportement ou contenu de tiers dans le cadre des services
- Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis nos services
8. Résiliation
ATLAS PRO ONTV se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous enfreignez les présentes CGU. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les services cessera immédiatement.
9. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
10. Données Personnelles
Votre utilisation de nos services est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée dans les présentes CGU par référence. Veuillez prendre connaissance de cette politique pour comprendre nos pratiques.
11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : support@atlas-pro2.co
WhatsApp : +33 7 71 40 30 21